Conditions générales de vente

1. Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société KING CORDES dont le siège social est
King Cordes
Siret : 52214426000018
SARL au capital de 30.000 euros
Code NAF : 4619A
209 Rue de Crequi - 69003 LYON
+33 (0)4 78 03 59 30

immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le
RCS Lyon B 522 144 260
SARL au capital de 30.000 euros

ci-après dénommée " KING CORDES" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "KING CORDES" dénommée çi-après "l’acheteur".

1a  Les ventes effectuées sur www.king-cordes.com  sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il adresse à "KING CORDES" un bon de commande complet accompagné du paiement.

1b  Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.

1c  L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "CGV". Ainsi, toute commande de produits  passée par un acheteur auprès de "KING CORDES"  impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentée ci-après.

2. Modes de prise de commande

2a  L’acheteur peut passer commande auprès de "KING CORDES"  directement sur le site Web en remplissant un bon de commande. Le paiement peut alors se faire soit en ligne par Carte Bleue ( transaction sécurisée ), par chèque ou virement, voir chapitre 5.

2b  Les commandes passées engagent l’acheteur de manière irrévocable.

2c  Toute commande passée en ligne auprès de "KING CORDES"  sera confirmée à l’acheteur par "KING CORDES"  avec l’envoi par e-mail d’une validation de commande dans les heures qui suivent.

2d  "KING CORDES"  conseille aux clients de stocker ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de l’email de validation de commande adressé par "KING CORDES" 

3. Informations sur les produits

3a  "KING CORDES"  présente sur son site web les produits  à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

3b  Les photographies et graphismes associés aux articles présentés par "KING CORDES"  n’ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit.
Ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de "KING CORDES"  , la présentation de certains produits peut changer.

4. Prix

4a  Les prix de vente des articles  sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (€ TTC)

4b  Concernant une commande ne comportant que cordes et médiators, les frais  de livraison et de traitement sont fixes pour une livraison en France Métropolitaine, soit définis à 1,50 € au 01 juillet 2010.
Pour toute commande livrée en France métropolitaine comportant d’autres articles,  les frais  de livraison et de traitement seront liés au poids.
Pour une livraison hors France métropolitaine, quelque soit le produit,  les frais  de livraison et de traitement seront liés au poids.
Dans tous cas, ils sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente.
L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de traitement et de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits  commandés plus les frais de traitement et de livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de traitement et de livraison afférents. Les frais de traitement et de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Les frais de préparation et de traitement informatiqe sont fixés à 2€ par commande, ils sont offerts au client, et ne figurent pas sur la facture. Ils seront systématiquement retenus en cas d'annulation de commande.

5. Modalités de paiement

5a  Les achats effectués sur "KING CORDES"  sont payables par chèque* , virement**, compte Paypal*** ou carte bancaire***, quel que soient leur montant.

* Les chèques ne sont acceptés que pour une livraison en France métropolitaine.
  Nous n’acceptons que des chèques dont le nom du porteur correspond au nom du compte client.
 Ils sont à établir à l’ordre de
KING CORDES
209 Rue de Crequi - 69003 LYON

Les commandes sont alors prises en compte à l’encaissement du chèque.

** Les virements sont à effectuer sur le compte bancaire de KING CORDES

code banque: 30004
code agence: 01418
compte          : 00010046959
clé RIB           : 57
Domiciliation: BNP PARIBAS LYON-MONTCHAT

IBAN                : FR76 3000 4014 1800 0100 4695 957
BIC                  : BNPAFRPPVBE                   

Les commandes sont alors prises en compte à réception de l’avis de virement par notre banque.

*** Les paiements par compte Paypal
Des frais additionnels de 3,5% sont appliqués sur le total TTC de la commande.
Ils sont clairement détaillés dans la commande et sur la facture.

*** Les paiements par carte bancaire
La sécurité est apportée par la BNP.
Le paiement est sécurisé anti-fraude par le système bancaire.
En aucun cas, nous n'aurons connaissance de votre numéro de carte bancaire, seule notre banque gérera la transaction sécurisée.

5b  Tous les achats effectués sur "KING CORDES"  ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC de l’article  ainsi que les frais de traitement et de livraison afférents.

5c  "KING CORDES"  se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou compte Paypal de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.

"KING CORDES"   se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait  en cours d’administration.

6. Disponibilité des produits

6a Tout produit présenté est disponible en stock sauf certains instruments de musique lorsque spécifié dans le produit lui même.
  Seules les quantités disponibles peuvent être commandées.
 "KING CORDES"  s’engage à expédier la commande dans un délai de 3 jours ouvrés après l’encaissement du règlement.

6b tout produit en rupture de stock sera présenté sur le catalogue avec l’intitulé « disponibilité 2 à 5j » et ne pourra être commandé.

6c La vérification des règlements pouvant différer la préparation de la commande, si un des produits commandés n’est plus disponible dans les quantités souhaitées, le client sera  informé par email du retard occasionné. Le client peut, s’il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité.
Toute annulation de commande devra faire l’objet d’un e-mail à contact@king-cordes.com

6d  "KING CORDES"  ne pourrait en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un retard de livraison pour le client, qu’elle qu’en soit leur nature.

7. Modalités de livraison

7a  Les produits  achetés sur "KING CORDES"  peuvent être livrés en FRANCE Métropolitaine et d’Outre mer,Europe et autres destinations.

7b  La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur. Le client est responsable de la conformité de sa boite aux lettres et la sécurité de celle-ci.

7c  Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

7d  Le client a le choix entre deux tarifs de livraison. La livraison économique des Cordes et Médiators pour un prix facturé de 1,50 € fonctionne très bien, aucune annomalie signalée en 18 mois. King-cordes signale cependant que la livraison ne peut être tracée, et qu'un produit non livré suite à un problème d'adresse ou de défaut de boite aux lettres, prendra quelques semaines à revenir dans nos locaux, pouvant rendre le traitement long. Toute perte réelle de produit ne saurait être supportée par la société. Aussi, pour toute commande supérieure à 30€ et de façon générale, King-cordes recommande à ses clients d'utiliser le second mode de livraison, basé sur le tarif de la poste, suivi et sécurisé à 100%.

8. problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport à la facture, colis endommagé, produits abîmés ...) devra être impérativement signalée par email à commande@King-cordes.com dans les 24 heures ouvrées.
S’il s’agit d’une livraison contre signature ou avec accusé de réception, les réserves devront de plus être précisément  indiquées sur les documents originaux du transporteur, accompagnées de la signature du client, un exemplaire devra obligatoirement être conservé par le client, indispensable au traitement du litige.

9. Erreurs de livraison

9a  Le client devra formuler auprès de "KING CORDES"   dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

9b  La formulation de cette réclamation auprès de "KING CORDES"  sera effectuée de la manière suivante:

Soit sous forme de courrier électronique à contact@King-cordes.com  

Soit sous forme d’appel téléphonique auprès de notre service Internet au 04 78 60 61 47 (tarif appel local)

En mentionnant notamment les coordonnées de l’acheteur, la date de livraison, les produits concernés,l’objet précis de la réclamation (produit défectueux,erreur de produit,produit manquant...), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité)

9c  Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera "KING CORDES"   de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.

9d  En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à "KING CORDES"   dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en tarif lettre  ou objet recommandé, à l’adresse suivante :
KING CORDES
209 Rue de Crequi - 69003 LYON


10. Clause de rétraction

10a le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits vendus sur "KING CORDES"   peuvent être remboursés à la condition que le client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, dans un délai de 7 jours francs suivant la réception du produit *

10b  Tout client souhaitant retourner à la possibilité de le signaler au préalable et dans les 7 jours francs suivant la réception du produits * à "KING CORDES"   en envoyant un courrier électronique à commande@King-cordes.com   et en précisant "RETRACTATION" dans le titre de son message

* Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chomé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant." art L121-20 du code de la consommation.

10c  A réception du produit retourné, "KING CORDES"    adressera par e-mail, par fax ou par courrier, une confirmation de réception du produit  à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement :

Si le produit à bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, en bon état, emballé et en état de revente).

ou si l’article a subit des dommages, s’il est incomplet, ou si l’emballage a été dégradé, "KING CORDES"   indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, l’article sera retourné au client) et s’il accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement  de l’article pour le rendre apte à la revente. "KING CORDES"    indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra être que partiel, et communiquera au client le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le client moins les frais de reconditionnement.

10d  Le remboursement ne pourra être effectué que par chèque ou recrédit bancaire, dans un délai de 30 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception de l’article au client.

Selon le cas traité, et sur son seul jugement, King-cordes retiendra les frais de préparation et de traitement informatique de 2€, initialement offerts au client, et ceci pour préserver la société des abus, et du risque financier incourru. Les frais d'expédition réellement payés par la société seront systématiquement déduits.

10e Cas particuliers :
tous les produits textiles visiblement portés seront exclus des dispositions précédentes.
Les œuvres originales musicales et les partitions étant protégées par les lois relatives à la propriété artistique, seront exclues des dispositions précédentes.
Nous rappelons que toute copie sans autorisation de l’auteur ou de l’éditeur est illégale.

11. Informatique et Libertés

En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout client de "KING CORDES"   dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données enregistrées par "KING CORDES"  

"KING CORDES"   traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.